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CODE CIVIL Article 1385 : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Il est donc important de distinguer le propriétaire et le gardien.
Le propriétaire du cheval est la majorité du temps le gardien du cheval.

La jurisprudence définit la garde comme le fait d’avoir l’usage, le contrôle et la direction du cheval.
En pratique cela signifie que vous êtes responsable du dommage causé par votre cheval.

Dans certaines hypothèses restrictives, le propriétaire et le gardien sont deux personnes distinctes, c’est le cas lorsque votre cheval est en pension dans un établissement professionnel et que vous êtes absent.
Dans ce cas le responsable du club devient le gardien et il est responsable du dommage causé par le cheval.

Important !
Si votre cheval se blesse et que le professionnel dépositaire démontre son absence de faute ou l’existence d’un cas de force majeure vous ne serez pas remboursé sauf si votre cheval est assuré.