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Dans le cadre de l’achat et de la vente de chevaux, les professionnels sont directement concernés lorsqu’ils proposent des contrats de pension puisqu’ils deviennent les dépositaires du cheval et par conséquent en garde.

DOMMAGES CAUSES PAR UN CHEVAL EN PENSION

Deux cas de figures peuvent être envisagés :

Propriétaire absent : le professionnel devient le gardien et il est présumé responsable sauf s’il prouve que le dommage résulte de la faute d’une autre personne ou d’un cas de force majeure.

Propriétaire présent : le propriétaire qui est présent lorsque le dommage a lieu est responsable de ce dommage car il a la garde du cheval, c’est-à-dire l’usage, le contrôle et la direction selon les termes de la Cour de Cassation.Cette responsabilité intervient également lorsque le dommage se produit alors que le cheval est monté par son cavalier.

CHEVAL QUI SE BLESSE EN PENSION

Si l’accident intervient alors que le propriétaire est absent ou qu’il n’utilise pas le cheval, le professionnel est présumé responsable et il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute, ou s’il rapporte l’existence d’un cas de force majeure (c’est-à-dire une cause extérieure et irrésistible).